Nous nous arrêterons sur deux points : le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et le contrat de maintenance des installations de chauffage de la commune.

Le Débat d’Orientation Budgétaire

C’est une obligation imposée par la loi dans les communes de plus de 3500 habitants. Le débat doit en principe faire apparaître les grandes lignes de l’année budgétaire suivante. Pour Bégard on est très loin du compte. Le rapport décrit l’état des lieux de la commune sur plus de trois pages et bâcle les véritables orientations de fonctionnement et d’investissement en un paragraphe de 6 lignes.
Le Débat d’Orientation Budgétaire ne donne pas lieu à un vote. Chaque groupe politique du conseil municipal peut exprimer son opinion.

Le rapport mis à notre disposition en 2010 par Mr le maire est le frère jumeau de celui qu’on nous avait distribué en 2009. Celui de 2009 était le sosie de celui de 2008 et ainsi de suite… Mêmes rubriques, mêmes termes. Seuls les chiffres changent. L’intérêt de cette présentation c’est de permettre des comparaisons faciles.

On voit ainsi que la masse salariale a augmenté de 200 000 euros entre 2006 et 2009 pour atteindre 1 801 009 euros. Cette somme permet de servir des salaires aux 50 personnes qui travaillent pour la commune de Bégard. Elle vient s’ajouter aux indemnités des élus qui ont explosé en 2008 lors du renouvellement municipal passant de 75000 euros par an à 100 000 euros par an.

La dette de Bégard s’élève à un peu plus de 5 millions d’euros. Cela veut dire que chaque Bégarrois doit aux banques la bagatelle de 1070 euros à comparer avec les 788 euros que doivent en moyenne les habitants des communes de même taille.

L’excédent net de l’année 2009 se monte à 254 000 euros contre 300 000 en 2008. (l’excédent net c’est ce que la commune est capable de reverser au budget investissement de l’année suivante si elle n’empruntait pas.) En fait l’excédent net devrait être de 136 000 euros si Bégard reversait à la Communauté de Commune les 118 000 euros qu’elle lui doit au titre des compétences qui ont été transférées. Pour faire simple il faut comprendre que Bégard a transféré le travail à la CdC (Ecole de musique, MJC, Maison de la petite enfance…) et gardé l’argent correspondant.

En 2009 Bégard a emprunté 600 000 euros comme en 2008. Pendant le mandat précédent l’emprunt s’élevait à 533 000 euros par an.

On voit clairement que sans emprunt Bégard ne pourrait pratiquement faire aucun investissement. On voit aussi que cette politique est un cercle vicieux qui pompe les finances communales sans espoir d’amélioration. La solution réside dans une gestion beaucoup plus serrée des budgets de fonctionnement.

La commune se plaint des dotations de l’Etat qui devraient être en très légère baisse. Il faut tout de même remarquer que Bégard reçoit 284 euros par habitant de l’Etat quand les autres communes de même taille reçoivent en moyenne 189 euros par habitants.

Le budget primitif 2010 sera adopté le vendredi 2 avril à partir de 17H30. Subirons nous une nouvelle augmentation des taux d’imposition ? Les études parues dans la presse régionale récemment ont montré sans contestation possible que nous sommes une des communes les chères du département. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’aborde pas clairement la question. On peut tout de même remarquer qu’en 2009 le document affirmait que le budget 2009 serait adopté sans toucher aux taux des impositions communales et que cette année il est muet sur le sujet.

Contrats de maintenance des installations de chauffage de la commune.

Les contrats arrivaient à échéance le 31 décembre dernier. Il fallait donc envisager de nouveaux contrats. Des appels d’offre ont été faits. Les réponses ont été peu nombreuses. Le premier appel d’offre est classé sans suite et nous avons donné notre accord pour lancer une nouvelle procédure.

Il est intéressant de savoir que le contrat de maintenance concernant les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau d’Armoripark s’élevait à lui tout seul à 42 000 euros par an, soit 115 euros par jour ou 230 euros par jour d’ouverture !!!

L’idée de cette expérience est de publier de l’information “à chaud” directement depuis l’intérieur de la salle du conseil.

L’outil que nous utiliserons ce soir est TWITTER.
Cet outil permet de poster de brèves informations (140 caractères, à peine moins que dans le BMI ). Cette brièveté fait que l’information peut être postée depuis n’importe quel téléphone portable.

Pour suivre ces informations, vous pouvez recharger n’importe quelle page de notre site, vous y verrez les 10 dernières brèves dans la colonne de droite. Sinon vous pouvez aller sur la page Twitter de Bégard renouveau : http://twitter.com/begardrenouveau et recharger la page régulièrement.

Pendant 2 heures et devant un public attentif, le bilan de l’année écoulée, les projets en cours et ceux à venir ont été présentés.

Nous ne détaillerons pas ici le bilan de l’année écoulée. Nous énumèrerons seulement quelques projets auxquels nous réfléchissons :

• Forum internet
• Site de sondages
• Centralisation et partage des documents de travail
• Enregistrer le conseil municipal
• …

Vous pouvez télécharger le support de la présentation en cliquant ici.

A l’ordre du jour :

• Débat d’orientation budgétaire. Année 2010.
• Personnel communal. Tableau des effectifs. Modificatif.
• Personnel communal. Régime indemnitaire filière technique. Modificatif.
• Armoripark. Renouvellement contrat agent d’entretien.
• Armoripark. Acquisition de jeux. Demande de subventions.
• Bâtiments communaux. Avenants aux contrats DALKIA.
• Assainissement. 22ème tranche travaux. Avenant au marché maîtrise d’oeuvre.
• Site internet “Ville de Bégard” contrat maintenance.
• Bibliothèque Logiciel de gestion médiathèque. Contrat d’assistance.
• Bibliothèque. Portail WEB AMANDINE. Contrat d’hébergement et d’assistance.
• Salle animations Trézéla. Tarifs de location. Modificatif.
• PVR. Delibération spécifique. Secteur Toul Ar C’hoat. Modificatif.
• Chemin rural N° 4 /Ker Ebod. Régularisation cadastrale.
• Lieu dit Kervoazou. Régularisation cadastrale.
• Régularisations cadastrales. Frais de bornage.
• Affaires diverses.

Nous vous invitons, comme toujours,  à venir soutenir vos élus.

Cette fois encore, l’ordre du jour n’a pas été publié sur le site internet de la commune ! De ce fait, il est légitime de se demander, quand on voit que 2 points de l’ordre du jour concernent des sites web, si cela est mis en place pour autre chose que pour épater la galerie.

Les communes, assises de la démocratie à la française, sont un élément très important du paysage territorial. Sont elles trop nombreuses ou faut-il les garder toutes ? Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients.

Pour que chacun puisse se forger sa propre opinion voici quelques chiffres pris en France et en Europe dans des pays comparables à la France par la taille et la population.

Détails pour la France

En France :

• 1 000 communes ont moins de 50 habitants
• 2 900 communes ont entre 49 et 99 habitants
• 6 500 communes ont entre 100 et 199 habitants
• 10 000 communes ont entre 200 et 499 habitants

Au total 19 500 communes de France ont moins de 500 habitants.

Unanimement le conseil a décidé de voter une subvention de 1000 euros pour venir en aide aux sinistrés de ce pays avec lequel la France, et la Bretagne en particulier, ont tissé des liens très nombreux. Les fonds communaux seront confiés à l’association « Champs Tiers Monde » bien connue de tous les Bégarrois.

Des 5 points à l’ordre du jour, trois seulement méritaient qu’on s’y arrête.

Le premier point traitait du recensement. Tous les foyers de Bégard vont recevoir la visite d’agents recenseurs entre le 21 janvier et le 20 février. Il faut, naturellement, leur réserver le meilleur accueil et tout mettre en œuvre pour faciliter leur travail. Il s’agit d’une opération très intéressante qui permettra de savoir dans quelques mois, combien nous sommes exactement. L’Etat dédommagera la commune à hauteur de 9696 euros. Cette dotation forfaitaire permettra de couvrir la totalité des frais générés par les opérations de recensement.

Le deuxième point présentait un nouveau plan de financement pour la construction du restaurant scolaire de Trézélan. La commune n’a pas obtenu de Dotation Globale d’Equipement de l’Etat en 2009. Elle refait une demande pour 2010 à hauteur de 80 000 euros. Nous avons adopté cette délibération. La participation de la commune de Coatascorn reste fixée à 2% (6400 euros) C’est très peu quand on sait que les enfants de Coatascorn représentent environ le 1/3 des effectifs de l’école et occupent le 1/3 des places à la cantine. Jusqu’à présent on nous avait expliqué qu’il s’agissait d’une volonté de solidarité de Bégard avec une petite commune. On ne nous avait pas précisé que la commune de Coatascorn verse chaque année une «contribution » de 128 euros par élève à la Caisse des écoles de Bégard. En définitive la solidarité de Bégard en direction de Coatascorn est nettement moins généreuse et moins altruiste qu’on avait voulu nous laisser entendre.

Le dernier rapport concernait le projet de réforme territoriale. Il s’agissait d’une délibération présentée par le président du conseil général. Nous avons voté contre cette délibération parce que le texte présenté ne reflète pas, loin s’en faut, la réalité de la situation et ne fait strictement aucune contre proposition constructive.
Le problème est très complexe mais tout le monde s’accorde à dire qu’il faut faire plus simple et plus compréhensible pour les citoyens. Dans l’Union européenne nous sommes les recordmen des niveaux de gestion (communes, communautés de communes, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM), pays, Etablissement Public Foncier Régional (EPFR), régions, Etat…) Jusqu’à présent aucun gouvernement, ni de gauche, ni de droite, n’a eu le courage de saisir le problème à bras le corps. Aujourd’hui c’est fait. On ne peut que s’en réjouir même s’il reste de nombreuses interrogations légitimes sur le contenu final de la réforme.

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Si toutefois vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter en suivant ce lien (http://www.begardrenouveau.net/contact).

A l’ordre du jour :

• Recensement de la population. Rémunération des agents recenseurs.
• Dotation globale d’équipement. Salle de restauration de Trézélan.
• Aires de jeux pour enfants. Contrôles.
• Résidence Mererilan 1&2 Convention commune/lotisseur privé
• Projet de réforme des collectivités territoriales.

Nous vous invitons, comme toujours,  à venir soutenir vos élus.

Cette fois encore, l’ordre du jour n’a pas été publié sur le site internet de la commune !

Il y a fort à parier que ces vœux ne resteront pas dans les annales. On a assisté à une cérémonie sans saveur ponctuée par trois interventions. Celle du secrétaire général de la mairie, celle du président de la communauté de communes (beaucoup ont été soulagé de constater que cette structure existe encore ! Il y a un an qu’elle n’avait pas donné signe de vie malgré un président et sept vice-présidents ! ) et celle du maire.

Le seul intérêt de l’exercice aura consisté à publier tôt dans l’année les chiffres de l’état civil et à annoncer la tenue d’un recensement qui, espérons le, viendra corriger les chiffres calamiteux publiés dans la presse régionale de la semaine dernière. Bégard se retrouve avec une “population légale” de 4562 habitants.

Monsieur Le Président de la CdC a reconnu que le camping du Donant avait vu sa fréquentation baisser. Il a accueilli 10300 nuitées en 2009 pour 11800 nuitées en 2008. Il a aussi annoncé que le contrat de territoire émanant du conseil général était doté de 955 000 euros à répartir entre les 7 communes du territoire et la communauté de communes. Dommage qu’il n’ait pas précisé que les 955 000 euros représentent la dotation des 6 années de mandature. Soit seulement 159 000 euros par an à ventiler entre 8 structures… La part de chacun sera donc très réduite… surtout quand on sait qu’à elle toute seule, la commune de Bégard représente plus de la moitié de la population du canton. 955 000 euros représentent 18 euros 50 par an et par habitant… !

Cette nouvelle politique territoriale du conseil général, placée sous le signe des économies forcées, est gravement néfaste pour les petites communes même si en dessous de 2000 habitants elles ont le droit à une attention particulière. Son seul intérêt est d’obliger les élus communaux à faire une programmation de leurs travaux et à se donner des priorités pour le temps d’un mandat.

Le maire s’est inquiété des projets de réforme territoriale, reconnaissant qu’à son avis, la structure “Pays” était une structure sans grand intérêt. Sur cet aspect des réalités nous partageons son point de vue mais nous nous permettons de rappeler que la structure “Pays” est directement issue des Lois Voynet / Chevènement de juin 1999.
Rien d’autre à l’horizon. On aurait aimé entendre le conseiller général justifier les augmentations de la fiscalité départementale pour 2009… Plus 9% sur les ménages et plus 13,5% sur les entreprises.

Pour 2010 le conseil général cherche désespérément 30 millions d’euros pour boucler son budget. Il y a fort à parier qu’il en trouve une partie dans les poches des Costarmoricains et qu’il soit contraint de revoir à la baisse ses objectifs, en particulier ses objectifs culturels.

On aurait souhaité entendre parler du PPIC (Plan Pluriannuel d’Investissement dans les Collèges) et qu’on nous explique pourquoi strictement aucun investissement d’importance n’est prévu au collège de Bégard avant 2018. Il y a deux ans les élus d’aujourd’hui s’accordaient à dire que le collège “François Clec’h” était en fort piteux état… Les choses ont dû rentrer dans l’ordre comme par magie…

Nous prenons rendez-vous pour 2011, sûrs de ne pas être déçus. Il sera très difficile de faire plus fade !

Les chiffres établis sont très importants parce qu’ils constituent la « population légale » des communes dont dépend l’application de plus de 300 textes réglementaires. Ces chiffres permettent en particulier de déterminer les dotations financières que l’Etat verse aux communes.

Compte tenu des changements qui sont intervenus dans la manière de compter la population, la référence la plus pertinente est l’année 1999.

La « population légale » de Bégard est en baisse. Le chiffre utilisé par la mairie pour présenter le budget de 2009 était de 4677 habitants. Le chiffre officiel de 2010 est de 4562 habitants. La perte s’élève donc à 115 habitants.