Nous nous serions volontiers associés à cette initiative si elle avait figuré à l’ordre du jour. Ce n’était pas le cas. La majorité doit savoir que nous refuserons de voter sur les sujets qui ne seront pas communiqués dans des délais raisonnables. La démocratie fonctionne ainsi. Ce n’est pas une option à géométrie variable.

Comme l’ensemble des Français nous sommes concernés par ce débat de société. Nous souhaitons que tous les travailleurs disposent de retraites qui leur permettent de vivre dignement sans appréhender les fins de mois 10 jours avant leur terme. Nous souhaitons que l’âge de départ à la retraite soit le plus bas possible. Il faut tenir compte de la pénibilité. Il faut intégrer l’avis des citoyens.

La concertation mise en place par le gouvernement a-t-elle été suffisante ? La loi est-elle injuste ? Le financement est-il pérenne ? Les syndicats ont-ils joué leur rôle ? Pourquoi une réforme n’a pas été mise en oeuvre plus tôt alors que tout le monde savait depuis 30 ans qu’elle était indispensable ?

Le sujet est trop grave pour être débattu sur un coin de table pendant une brève interruption de séance.

Contrairement à ce que prétend M le maire nous ne sommes pas du tout gênés sur ce dossier. Nous sommes 5 au conseil municipal. Nous sommes unis sur ce thème comme sur les autres. En est-il de même au sein de la majorité ? Il y a des silences qui en disent long. Certains rongent leur frein… !

En présentant cette motion, (initiative rare dans les communes) la majorité municipale est elle sincère? On finira par le savoir. La France est une démocratie. Tôt ou tard l’alternance viendra  (A Bégard aussi !). Ce sera pour la majorité municipale, si elle est encore là, le moment de voter une motion exigeant le retrait de la loi pour mettre en œuvre les propositions de la motion d’octobre.

Nous sommes prêts à parier que les gouvernements qui se succèderont (ceux de gauche et ceux de droite) n’abrogeront pas la loi. Ils l’adapteront pour coller au terrain. Les réalités économiques et démographiques sont implacables. L’allongement de la durée de la vie et donc de la durée des versements des retraites ont des conséquences qu’il faudra assumer.

Y. Garrec, J. Hamon, C. Le Bras, O. Martin, Ph. Saliou.

Nous nous arrêterons sur deux points : le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et le contrat de maintenance des installations de chauffage de la commune.

Le Débat d’Orientation Budgétaire

C’est une obligation imposée par la loi dans les communes de plus de 3500 habitants. Le débat doit en principe faire apparaître les grandes lignes de l’année budgétaire suivante. Pour Bégard on est très loin du compte. Le rapport décrit l’état des lieux de la commune sur plus de trois pages et bâcle les véritables orientations de fonctionnement et d’investissement en un paragraphe de 6 lignes.
Le Débat d’Orientation Budgétaire ne donne pas lieu à un vote. Chaque groupe politique du conseil municipal peut exprimer son opinion.

Le rapport mis à notre disposition en 2010 par Mr le maire est le frère jumeau de celui qu’on nous avait distribué en 2009. Celui de 2009 était le sosie de celui de 2008 et ainsi de suite… Mêmes rubriques, mêmes termes. Seuls les chiffres changent. L’intérêt de cette présentation c’est de permettre des comparaisons faciles.

On voit ainsi que la masse salariale a augmenté de 200 000 euros entre 2006 et 2009 pour atteindre 1 801 009 euros. Cette somme permet de servir des salaires aux 50 personnes qui travaillent pour la commune de Bégard. Elle vient s’ajouter aux indemnités des élus qui ont explosé en 2008 lors du renouvellement municipal passant de 75000 euros par an à 100 000 euros par an.

La dette de Bégard s’élève à un peu plus de 5 millions d’euros. Cela veut dire que chaque Bégarrois doit aux banques la bagatelle de 1070 euros à comparer avec les 788 euros que doivent en moyenne les habitants des communes de même taille.

L’excédent net de l’année 2009 se monte à 254 000 euros contre 300 000 en 2008. (l’excédent net c’est ce que la commune est capable de reverser au budget investissement de l’année suivante si elle n’empruntait pas.) En fait l’excédent net devrait être de 136 000 euros si Bégard reversait à la Communauté de Commune les 118 000 euros qu’elle lui doit au titre des compétences qui ont été transférées. Pour faire simple il faut comprendre que Bégard a transféré le travail à la CdC (Ecole de musique, MJC, Maison de la petite enfance…) et gardé l’argent correspondant.

En 2009 Bégard a emprunté 600 000 euros comme en 2008. Pendant le mandat précédent l’emprunt s’élevait à 533 000 euros par an.

On voit clairement que sans emprunt Bégard ne pourrait pratiquement faire aucun investissement. On voit aussi que cette politique est un cercle vicieux qui pompe les finances communales sans espoir d’amélioration. La solution réside dans une gestion beaucoup plus serrée des budgets de fonctionnement.

La commune se plaint des dotations de l’Etat qui devraient être en très légère baisse. Il faut tout de même remarquer que Bégard reçoit 284 euros par habitant de l’Etat quand les autres communes de même taille reçoivent en moyenne 189 euros par habitants.

Le budget primitif 2010 sera adopté le vendredi 2 avril à partir de 17H30. Subirons nous une nouvelle augmentation des taux d’imposition ? Les études parues dans la presse régionale récemment ont montré sans contestation possible que nous sommes une des communes les chères du département. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’aborde pas clairement la question. On peut tout de même remarquer qu’en 2009 le document affirmait que le budget 2009 serait adopté sans toucher aux taux des impositions communales et que cette année il est muet sur le sujet.

Contrats de maintenance des installations de chauffage de la commune.

Les contrats arrivaient à échéance le 31 décembre dernier. Il fallait donc envisager de nouveaux contrats. Des appels d’offre ont été faits. Les réponses ont été peu nombreuses. Le premier appel d’offre est classé sans suite et nous avons donné notre accord pour lancer une nouvelle procédure.

Il est intéressant de savoir que le contrat de maintenance concernant les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau d’Armoripark s’élevait à lui tout seul à 42 000 euros par an, soit 115 euros par jour ou 230 euros par jour d’ouverture !!!

Unanimement le conseil a décidé de voter une subvention de 1000 euros pour venir en aide aux sinistrés de ce pays avec lequel la France, et la Bretagne en particulier, ont tissé des liens très nombreux. Les fonds communaux seront confiés à l’association « Champs Tiers Monde » bien connue de tous les Bégarrois.

Des 5 points à l’ordre du jour, trois seulement méritaient qu’on s’y arrête.

Le premier point traitait du recensement. Tous les foyers de Bégard vont recevoir la visite d’agents recenseurs entre le 21 janvier et le 20 février. Il faut, naturellement, leur réserver le meilleur accueil et tout mettre en œuvre pour faciliter leur travail. Il s’agit d’une opération très intéressante qui permettra de savoir dans quelques mois, combien nous sommes exactement. L’Etat dédommagera la commune à hauteur de 9696 euros. Cette dotation forfaitaire permettra de couvrir la totalité des frais générés par les opérations de recensement.

Le deuxième point présentait un nouveau plan de financement pour la construction du restaurant scolaire de Trézélan. La commune n’a pas obtenu de Dotation Globale d’Equipement de l’Etat en 2009. Elle refait une demande pour 2010 à hauteur de 80 000 euros. Nous avons adopté cette délibération. La participation de la commune de Coatascorn reste fixée à 2% (6400 euros) C’est très peu quand on sait que les enfants de Coatascorn représentent environ le 1/3 des effectifs de l’école et occupent le 1/3 des places à la cantine. Jusqu’à présent on nous avait expliqué qu’il s’agissait d’une volonté de solidarité de Bégard avec une petite commune. On ne nous avait pas précisé que la commune de Coatascorn verse chaque année une «contribution » de 128 euros par élève à la Caisse des écoles de Bégard. En définitive la solidarité de Bégard en direction de Coatascorn est nettement moins généreuse et moins altruiste qu’on avait voulu nous laisser entendre.

Le dernier rapport concernait le projet de réforme territoriale. Il s’agissait d’une délibération présentée par le président du conseil général. Nous avons voté contre cette délibération parce que le texte présenté ne reflète pas, loin s’en faut, la réalité de la situation et ne fait strictement aucune contre proposition constructive.
Le problème est très complexe mais tout le monde s’accorde à dire qu’il faut faire plus simple et plus compréhensible pour les citoyens. Dans l’Union européenne nous sommes les recordmen des niveaux de gestion (communes, communautés de communes, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM), pays, Etablissement Public Foncier Régional (EPFR), régions, Etat…) Jusqu’à présent aucun gouvernement, ni de gauche, ni de droite, n’a eu le courage de saisir le problème à bras le corps. Aujourd’hui c’est fait. On ne peut que s’en réjouir même s’il reste de nombreuses interrogations légitimes sur le contenu final de la réforme.

1^er dossier : Gestion du service public d’assainissement collectif

La gestion du service public d’assainissement collectif est de loin le point le plus important inscrit à l’ordre du jour. A lui tout seul il a mobilité les ¾ du temps imparti au conseil. La commune a décidé de confier à nouveau le fonctionnement de son assainissement collectif à la SAUR. La décision a été prise par 19 voix pour, 7 voix contre et une abstention. Nous avons unanimement voté contre cette décision. BAGA (Chantal Rouzioux) a fait de même. Nicolas LE GLAS de la majorité municipale a joint sa voix aux nôtres et Cécile Boeté, maire adjoint à la culture s’est abstenue. Le choix de la commune nous engage pour 12 ans par contrat.

Nous ne pouvions pas voter la reconduction du contrat avec la SAUR pour de multiples raisons. Voici les principales :

1. Le conseil municipal s’est rendu en octobre 2008 dans trois communes pour découvrir leur expérience en régie (gestion de l’assainissement par la commune elle-même) A TREBEURDEN, PLEUMEUR BOBOU et PLESTIN LES GREVES nous avons entendu sensiblement le même son de cloche.
   Ces trois communes sont satisfaites de leur régie qu’elle soit très ancienne comme à TREBEURDEN ou très récente comme à PLESTIN. Les tarifs ont baissé avec la régie. Les usagers apprécient les services qui leur sont rendus. La régie a le mérite de rapprocher les élus des administrés. La responsabilité d’une régie est compatible avec la taille d’une commune comme BEGARD. Les trois communes maîtrisent bien les problématiques de l’assainissement collectif. PLEUMEUR BODOU et PLESTIN LES GREVES ajoutaient « Malgré notre courte expérience de la régie, pour rien au monde nous ne ferions marche arrière » Ces trois expériences (2 communes administrées par la gauche, 1 commune administrée par la droite) semblaient plaider en faveur de la régie.
2. La SAUR, dont nous ne mettons en doute ni les compétences ni la qualité du service, est une entreprise privée, une multinationale même. La vocation d’une entreprise privée est de vendre des services ET de faire des bénéfices. Le service public, c’est-à-dire la régie communale, n’est pas dans ce cas de figure. Il lui suffit d’équilibrer ses comptes. La conclusion s’impose. Une régie bien menée est moins chère qu’une délégation de service à une entreprise privée. D’autre part il est difficile de comprendre qu’une municipalité dirigée par des communistes confie la gestion de son assainissement collectif à une entreprise privée. C’est incohérent à double titre. D’abord, c’est contraire à toute la tradition communiste qui se méfie par principe des initiatives privées. D’autre part Bégard a confié il y a quelques années son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au Syndicat des Eaux du Jaudy présidé par Monsieur Noël Bernard. La gestion de l’assainissement collectif au privé ; la gestion de l’assainissement non collectif au public. Comprenne qui pourra !
3. Les négociations avec les 2 entreprises qui avaient fait des offres de services n’ont pas été menées de façon satisfaisante. Le 1er avril 2009 La SAUR et la LYONNAISE DES EAUX sont sur les rangs. Le 5 mai 2009 la commune a décidé d’écarter la LYONNAISE DES EAUX et de ne discuter qu’avec la SAUR. De facto, la SAUR s’est retrouvé en position de force puisqu’elle n’avait plus aucun concurrent et qu’elle avait bien compris que la régie n’intéressait pas BEGARD. Les autres communes qui ont traité des dossiers d’assainissement ont mené de front les négociations avec plusieurs entreprises pour choisir la meilleure offre en bout de course.
4. Les tarifs pratiqués par la commune de Bégard sont très élevés. Pour 120 mètres cubes assainis, un Bégarrois débourse 345 euros. Pour la même quantité un Pédernecois règle 193 euros. Différence 152 euros en défaveur de Bégard…Comment peut-on expliquer une telle différence de prix quand on travaille avec le même prestataire de service (LA SAUR) et qu’on rejette à la rivière des eaux assainies de même qualité ? La comparaison des composantes de deux factures est éloquente !
   

   Prix pratiqués pour 120 mètres cubes assainis en 2009
   	Bégard	Pédernec
   SAUR	140€	108€
   Commune	167€	54€
   Modernisation du réseau	20€	20€
   TVA	18€	10€
   Prix TTC	345€	193€

   De toute évidence, il y a 12 ans,  Pédernec avait négocié plus fermement que Bégard son contrat avec la SAUR. De plus Pédernec  taxe elle-même beaucoup moins lourdement ses citoyens (167 euros pour Bégard ; 54,00 euros pour Pédernec) La  petite baisse consentie par la SAUR à BEGARD à partir du 1^er janvier 2010 nous laissera très nettement au dessus de nos voisins immédiats.

5. Aujourd’hui, La SAUR  malgré son statut de candidat unique depuis le 5 mai 2009, consent une réduction. On peut en déduire que pendant les 12 dernières années et même avant nous avons payé très cher notre assainissement collectif. Les augmentations reprendront dès 2011. Le contrat signé avec la SAUR prévoit une formule d’indexation du tarif de base. Il sera activé chaque 1^er janvier pour tenir compte de l’inflation.

2^nd dossier : Décisions modificatives portant sur le budget primitif principal de la commune

Cette délibération ne prévoit ni augmentation ni diminution du budget. Il s’agit de procéder à quelques redéploiements de crédits sans importance. Le seul chiffre riche d’enseignements est celui des droits de mutations (les taxes perçues par la commune quand un bien change de propriétaire) En 2007 la commune a perçu 111 621 €. En 2008 elle ne perçoit plus que 69 621 €. En 2009, fin décembre, nous tournerons autour de 35 000 €. Ces trois chiffres permettent de bien mesurer la dégringolade du marché immobilier en quelques mois.

Cette décision modificative n’apportant aucun élément nouveau susceptible d’améliorer le budget voté en mars, en cohérence avec notre position de mars, nous avons voté unanimement contre cette délibération.

Le budget reste surdimensionné en fonctionnement et étriqué en investissement.

3^ème et 4^ème dossier : Aménagement du centre ville

Ces dossiers portaient sur l’aménagement du centre ville et sur l’installation d’une œuvre d’art dans cet espace. Nous avons approuvé la rémunération du travail des candidats qui ont planché sur ces deux dossiers.

L’aménagement du centre ville est une impérieuse nécessité dont on parle depuis plus de 20 ans sans rien voir venir. Si le bout du tunnel est en vue, nous applaudissons des deux mains à condition qu’il ne s’agisse pas d’un travail à minima sans réelle prise en compte de l’état des lieux, des besoins des commerçants et des usagers. Quant à l’œuvre d’art que l’on projette elle sera la bienvenue quand tout ce qui est indispensable aura été réalisé. Le dessert après le plat de résistance. Le chemin sera très long. Il suffit de se promener dans de très nombreuses communes (des plus grandes que Bégard mais aussi des plus petites) pour constater que nous avons accumulé un retard considérable qui sera d’autant plus difficile à combler que les subventionnements d’ aujourd’hui sont beaucoup moins généreux qu’il y a quelques années.

5^ème dossier : Projet de salle de restauration à Trézélan

On nous a demandé de nous prononcer sur un nouveau plan de financement. La commune n’a pas réussi à obtenir la Dotation Globale d’Equipement qu’elle avait sollicité. Le projet est revu à la baisse. De 450 000 euros en février 2009 il passe à 320 100 euros.

En février nous avions dénoncé la non participation de la commune de COATASCORN au plan de financement du restaurant scolaire compte tenu du fait que les enfants de COATASCORN représentent le 1/3 de l’effectif présent à la cantine. Nos observations ont été prises en compte. Très symboliquement. COATASCORN devrait mettre la main à la poche pour 6402 euros. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point et sur les effectifs scolarisés à Trézélan.

Nous avons approuvé ce nouveau plan de financement. Des améliorations sérieuses sont encore indispensables. Pour COATASCORN il faut passer du symbolique au participatif raisonnable. Que Bégard soit solidaire d’une petite commune c’est bien, mais Bégard ne doit pas oublier que dans son canton il y a 6 petites communes qui aimeraient que le chef lieu de canton applique aussi ce principe de solidarité au travers de la redevance reversée par sa communauté de communes. Il faut comprendre que Bégard a transféré des charges à la communauté de communes (le financement de la MJC par exemple) et a gardé l’argent nécessaire pour payer ces charges.

6^ème dossier : Dénomination de rues

Des noms ont été attribués à de nouvelles rues, à Konvenant Gwen en particulier. L’histoire de la Bretagne est mise à contribution (Rue des Bonnets rouges, rue du Combat des trente) Des bretons célèbres font leur entrée à Bégard (Jacques Cartier, Jules Gros…) Un regret ! Aucune femme ne monte sur le podium. Il nous semble qu’il y a un sérieux effort à faire en ce sens. Sur environ 35 rues ou places de Bégard qui portent un nom de personnage, les noms de femmes se comptent sur les doigts d’une main. Nous souhaitons que cette « anomalie » soit corrigée progressivement lors des nouvelles désignations de noms de rues et de places. Après tout ne sommes nous pas au pays de l’égalité ?

Malgré ces observations nous avons adopté cette délibération.

Yvon Garrec, Jacqueline Hamon, Christine Le Bras, Olivier Martin, Philippe Saliou.

Ce que vous avez pu lire dans Ouest France du samedi 21 février avait été communiqué au journal par la mairie AVANT la tenue de la séance. Nous avons obtenu un rectificatif complet dans l’édition du lundi 23 février.

Le compte rendu du Télégramme( numéros du 23 et du 24 février) ne reflète en rien la réalité des débats. Comme à son habitude le correspondant local présente les travaux de l’assemblée de façon partisane, oubliant que le quotidien pour lequel il travaille est un journal d’information et non un journal d’opinion…

Chacun appréciera la méthode qui consiste à adresser un compte rendu à un journal avant la tenue d’une séance. Quid de l’objectivité ? C’est irrespectueux pour l’opposition et aussi pour les membres de la majorité dont on suppose par avance qu’ils n’exprimeront rien en séance publique…

Des voies baptisées autour du foyer-logements

Sur les quatre propositions émises par les résidents du foyer-logements, trois sont retenues à l’unanimité.

Pour la proposition « Hent-rue ar pourmenadennou » l’opposition propose « hent bale » ce qui semble plus simple et plus en prise avec le parler trégorrois.

A priori la majorité municipale approuve la modification et la soumettra aux résidents du foyer logements.

Une salle de restauration à l’école de Trézélan

L’opposition se prononce pour le projet compte tenu de la vétusté et de l’exiguïté des locaux et pour les demandes de subventions envisagées (dotation globale d’équipement et conseil général) mais refuse le projet de financement tel qu’il est présenté.

L’opposition souhaite que la commune de Coatascorn soit impliquée financièrement dans le projet puisqu’elle scolarise à Trézélan 33 élèves sans que la commune de Bégard ne lui demande aucune participation financière pour le fonctionnement de l’établissement. Les enfants de Coatascorn occuperont plus du tiers des places du restaurant. Il paraîtrait normal que leur commune soit partie prenante de l’investissement qui serait beaucoup moins lourd pour Bégard s’il était réduit du 1/3 de sa capacité.

Débat d’Orientation Budgétaire

C’est une séance de travail qui est obligatoire dans les communes et les collectivités de plus de 3500 habitants. Deux points ont retenu notre attention : Armoripark et les taux d’imposition.

182 000 euros en 2009 pour l’Armoripark

La majorité indique que le montant moyen du budget versé par la mairie à cette structure est de 133 512 euros et que pour cette année la participation devrait s’élever à environ 182 000 euros. L’opposition constate que les choses s’aggravent d’année en année et qu’on omet de prendre en compte les 3 emplois ½ affectés au parc des loisirs et payés sur le budget communal. La facture réelle sera donc de 270 000 euros environ.

Les taux d’imposition inchangés ?

Les taux des impôts locaux ne seraient pas modifiés. Il faut préciser qu’ils sont déjà très lourds et qu’entre 2000 et 2004 ils ont augmenté de 18%. De plus, la commune de Bégard devrait rétrocéder plus de 118 000 euros à la Communauté de communes qui réclame son dû pour boucler son propre budget…

Cession de délaissés communaux.

Deux demandes sont arrivées en mairie. Une de Botlézan. L’autre Trézélan au lieu dit Pors an Ifern. Une enquête publique va être diligentée pour instruire ces demandes. Tout citoyen qui veut obtenir des renseignements ou faire des observations, pourra se présenter au commissaire enquêteur qui sera chargé du dossier.

Yvon Garrec, Jacqueline Hamon, Christine Le Bras, Olivier Martin, Philippe Saliou.

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 27 mars à 17H30. Ordre du jour : Budget de l’année 2009.