Monsieur le Directeur Général des Services,

Ce 20 décembre 20010 s'est tenu dans la salle du conseil municipal une réunion publique lors de laquelle un document électronique portant le logo de la commune de Bégard a été présenté aux Bégarrois présents.

L'objet de cette réunion était de présenter l'avant projet de rénovation des places de Bégard.

A l'issue de cette réunion, nous vous avons demandé Mr le Maire ainsi qu'à vous même s'il était possible que vous nous transmettiez ce document.

Votre réponse à été négative. Le motif invoqué a été qu'il s'agissait d'une pré-étude.

Tenant compte de votre réponse, je vous ai fait part du site internet de la CADA qui stipule que la loi du 17 juillet 1978 trace le cadre juridique de la réutilisation des informations publiques. J'attire particulièrement votre attention sur le paragraphe relatif aux "exceptions au droit de réutilisation"
de cette page (http://www.cada.fr/fr/reutilisation/frame.htm) : "lorsqu’un document en principe non communicable a fait l’objet d’une diffusion publique, les informations qui y figurent sont réutilisables".

Il va de soit que l'heure de la demande n'était pas la plus propice à la réflexion. C'est pour cette raison que je réitère ma demande de façon écrite et de la façon suivante : pourriez vous s'il vous plaît nous transmettre le document présenté lors de la réunion publique du 20 décembre 2010 à 18 heures dans la salle du conseil municipal. Dans le cas contraire, pourriez vous nous indiquer les articles de loi qui vous en empêche afin que nous puissions comprendre notre erreur s'il en est.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous pourrez accorder à ma demande et tiens à vous signaler que la réunion étant publique, cet échange sera lui aussi publique.

Cordialement,

Laurent Duretz
Secrétaire de l'association Bégard Renouveau